assure

(redirected from assurable)
Also found in: Dictionary, Thesaurus, Medical, Legal.

assure (one) of

To try to convince one of something or quell one's fears. The partners are getting nervous—we need to assure them of the deal's favorable terms. Can you please assure the boss of my ability to handle this project?
See also: assure, of

assure someone of something

to guarantee something to someone; to promise someone that something will happen or that a particular state exists. I want to assure you of our good intentions. Frequently, she had to assure herself of her basic worth.
See also: assure, of
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A notre avis, l'interpretation legislative de la Cour est correcte: cestui que vie n'a qu'a demontrer l'absence d'interet assurable au moment de sa demande; aucune autre justification n'est necessaire.
L'assure peut toujours contester la demande d'annulation en faisant valoir qu'il existe toujours un interet assurable. Cependant, meme si le contrat est annule, l'assure reste protege dans la mesure ou l'assureur est oblige de lui << payer [...] la valeur de rachat de la police >> (46).
Ainsi, qu'il existe ou non d'interet assurable n'est pas une preoccupation de premier ordre pour l'assureur; pourvu que la somme des indemnisations a verser soit inferieure a celle des recettes, tout lui est egal.
Pour qu'une police d'assurance-vie soit valide, il est necessaire qu'un interet assurable unisse l'assure a cestui que vie a tout moment, pas seulement a la naissance du contrat.
Notre legislation garderait egalement des dispositions comme celles incluses a Particle 156 de la loi manitobaine, qui definit clairement quel genre de relation donne naissance a un interet assurable. Prenons l'exemple d'un employeur et d'un employe.
Comme dans notre exemple, un assureur n'aurait pas a payer d'indemnite pour la periode ou il n'y avait pas d'interet assurable. Cette mesure aurait pour effet de remettre les pendules a l'heure, et de faire de l'assurance-vie de l'assurance-indemnite.
Ainsi, notre legislation ideale conserverait l'exception du consentement, vu son utallte economique: meme en l'absence d'interet assurable on pourra assurer la vie d'autrui si cette personne nous accorde son consentement.
Revenons un moment a l'idee que la legislation pourrait prevoir ce qui constitue la fin d'un interet assurable, et considerons les autres types de relations.
Dans le cas de conjoints maries, le certificat de divorce justifierait la fin de l'interet assurable, comme le certificat de mariage en justifierait le debut.
Nous avons deja decrit la Life Assurance Act 1774: une police d'assurance-vie est nulle si l'assure n'a pas d'interet assurable en cestui que vie.
Il est a noter qu'un interet assurable n'est pas non plus exige dans le contexte d'autres types d'assurance (feu, maladie, etc.) (52).
En common law comme en droit civil, il existe des systemes ou les polices d'assurance-vie se fondent, soit, premiere tendance sur un interet assurable entre l'assure et cestui que vie, ou deuxieme tendance sur le consentement de cestui que vie, sans faire mention du concept d'interet assurable.
La jurisprudence americaine ne fait generalement pas reference a la Life Assurance Act 1774, mais elle en arrive au meme principe: pour qu'une police d'assurance soit valide, il suffit de prouver l'existence d'un interet assurable a la naissance du contrat (63).
Selon Anderson, la majorite des Etats n'a pas de definition legale de ce qu'est un interet assurable. Les assureurs et les tribunaux suivent generalement le principe qu'il y a un interet assurable si l'assure a interet a ce que cestui que vie reste en vie (69).
Dans l'ensemble, les relations qui engendrent un interet assurable sont les memes qu'au Canada.