Obama devait participer vendredi soir a une derniere reunion de levee de fonds dans un hotel de la ville voisine de Bellevue, oE quelque 450 personnes devaient
acquitter un ticket d'entree de 1.000 dollars.
On la voit en particulier dans les obligations faites aux censitaires --redevances a
acquitter, monopoles et servitudesarespecter, corveesa accomplir, droits honorifiques a reconnaitre--et dans les conflits engendres par toutes ces obligations.
L'execution forcee conserve neanmoins sa pertinence --et son importance--lorsque le trustee fait preuve de negligence ou qu'il ne peut
acquitter la dette en raison, par exemple, d'un manque de liquidites.
En ce sens, le testament contient des donnees d'une remarquable precision concernant la construction du monumentum funeraire et son eventuelle refection, sur ceux qui doivent
acquitter les depenses pour l'edification et l'entretien de la tombe ou encore sur les rites et les funerailles.
Ils doivent tout particulierement s'
acquitter de responsabilites liees a leur circonscription et a leur parti, des responsabilites qui sont apparues avec la croissance demographique, l'elargissement du Parlement et l'evolution du systeme de partis politiques canadien (2).
Cet article est le premier d'une serie consacree a l'examen des effets de l'instauration de frais a
acquitter par les clients en quete de planning familial, de soins prenataux, d'immunisation, ainsi que de soins de l'hypertension et du diabete.
(30.) On le voit aussi chez Nerval qui, dans Angelique (Les Filles du feu), lutte par la fiction contre l'amendement Riancey (promulgue sur l'impulsion du parti de l'Ordre), qui, en 1850, obligeait les journaux a
acquitter un droit de timbre prohibitif pour en publier.
Etre indigene, en Nouvelle-Caledonie, c'est certes beneficier d'un << statut personnel >> tolerant des pratiques non conformes aux normes du Code civil, mais c'est aussi relever des possibilites legales de repression impossibles en France metropolitaine, dans le cadre du code de l'indigenat ; c'est devoir
acquitter un impot specifique, la capitation ; devoir fournir un certain nombre de jours de travail gratuitement a l'administration, dans le cadre des requisitions ; c'est ne pas pouvoir detenir d'alcool ou d'armes ; ne pas avoir acces a la fonction publique ou aux ecoles francaises, etc.
Dans la plupart de ces situations, il s'agit d'evaluer l'aptitude a accomplir une fonction et la capacite legale de s'en
acquitter, ou la capacite de prendre une decision autonome chez des personnes qui sont invalides, ont subi un traumatisme cranien ou souffrent de senilite ou de demence.
Lors de l'examen de ce projet de loi, et en matiere de relevement de droits a
acquitter sur certains documents administratifs, le president de la Republique a decide le retrait de toute augmentation de droits proposee pour les documents administratifs.
Nous devons nous en
acquitter a travers des moyens divers et adaptes aux couches sociales concernees.
" Nous voulons nous
acquitter de notre devoir fiscal ...Nous voulons que les autorites imposent une taxe sur le chiffre d'affaires et ne pas payer un prix d'acces qui n'est pas verse au tresor de l'Etat, mais qui atterrit dans les poches des corrompus ", lance notre interlocuteur.
Pourtant, la Cour des plaidoyers communs de Quebec rejette ces pretentions et etablit qu'Adam Lymburner, << etant heritier de son frere et s'etant mis en possession de ses biens tant meubles qu'immeubles, dont il etoit de son vivant possesseur en cette province, il est certainement tenu, profitant de sa succession d'en
acquitter les dettes >> (133).
C'est le dernier article d'une serie de quatre, qui examine les resultats d'une etude de l'impact des frais a
acquitter par les clients, sur la demande de services de sante preventifs en Jamaique.
Normalement, les politiciens et les fonctionnaires sont refractaires a l'idee de lancer des debats citoyens qui risqueraient de compromettre leur propre autorite, particulierement lorsque des taches politiques complexes sont confiees a des << citoyens ordinaires >>, alors qu'eux, les experts et les professionnels, sont convaincus de pouvoir s'en
acquitter plus efficacement.
