Obama devait participer vendredi soir a une derniere reunion de levee de fonds dans un hotel de la ville voisine de Bellevue, oE quelque 450 personnes devaient
acquitter un ticket d'entree de 1.000 dollars.
On la voit en particulier dans les obligations faites aux censitaires --redevances a
acquitter, monopoles et servitudesarespecter, corveesa accomplir, droits honorifiques a reconnaitre--et dans les conflits engendres par toutes ces obligations.
L'execution forcee conserve neanmoins sa pertinence --et son importance--lorsque le trustee fait preuve de negligence ou qu'il ne peut
acquitter la dette en raison, par exemple, d'un manque de liquidites.
En ce sens, le testament contient des donnees d'une remarquable precision concernant la construction du monumentum funeraire et son eventuelle refection, sur ceux qui doivent
acquitter les depenses pour l'edification et l'entretien de la tombe ou encore sur les rites et les funerailles.
Cet article est le premier d'une serie consacree a l'examen des effets de l'instauration de frais a
acquitter par les clients en quete de planning familial, de soins prenataux, d'immunisation, ainsi que de soins de l'hypertension et du diabete.
(30.) On le voit aussi chez Nerval qui, dans Angelique (Les Filles du feu), lutte par la fiction contre l'amendement Riancey (promulgue sur l'impulsion du parti de l'Ordre), qui, en 1850, obligeait les journaux a
acquitter un droit de timbre prohibitif pour en publier.
Lors de l'examen de ce projet de loi, et en matiere de relevement de droits a
acquitter sur certains documents administratifs, le president de la Republique a decide le retrait de toute augmentation de droits proposee pour les documents administratifs.
Nous devons nous en
acquitter a travers des moyens divers et adaptes aux couches sociales concernees.
Pourtant, la Cour des plaidoyers communs de Quebec rejette ces pretentions et etablit qu'Adam Lymburner, << etant heritier de son frere et s'etant mis en possession de ses biens tant meubles qu'immeubles, dont il etoit de son vivant possesseur en cette province, il est certainement tenu, profitant de sa succession d'en
acquitter les dettes >> (133).
C'est le dernier article d'une serie de quatre, qui examine les resultats d'une etude de l'impact des frais a
acquitter par les clients, sur la demande de services de sante preventifs en Jamaique.
